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Les cotisations peuvent être versées à un REER
au bénéfice du contribuable et/ou à un REER au bénéfice de son conjoint,
sans toutefois excéder la cotisation maximale déductible pour l’année.
Les cotisations doivent être versées au plus tard 60 jours après
la fin de l’année pour donner droit à une déduction dans l’année
concernée.
Notez que le REER est échu lorsque le rentier atteint l’âge de 69 ans. Le particulier qui possède des déductions inutilisées après l’âge de 69 ans et qui a un conjoint peut toutefois continuer de cotiser au REER de son conjoint jusqu’à la fin de l’année où ce dernier atteindra 69 ans.
Facteur d’équivalence
Le facteur d’équivalence, qui constitue une mesure de la valeur de toutes les prestations de retraite accumulées par un particulier pendant l’année dans le cadre d’un RPA ou d’un RPDB, assure l’intégration de tous les régimes de revenus différés auxquels un particulier participe. Le facteur d’équivalence pour une année doit être soustrait du montant que le particuiier peut verser à son REER l’année suivante, ce qui a pour effet de placer sur un pied d’égalité tous les particuliers, qu’ils participent ou non à un RPA ou à un RPDB.
Dans le cas des RPDB, le facteur d’équivalence correspond au total des cotisations versées par l’employeur au cours de l’année pour le particulier.
Dans le cas des RPA à «cotisations déterminées», le facteur d’équivalence correspond au total des cotisations de l’employeur et de l’employé pour l’année civile. Dans le cas des RPA à «prestations déterminées», le facteur d’équivalence correspond à 9 fois le «droit à pension» moins un montant forfaitaire de 600 $. Dans la plupart des cas, le «droit à pension» doit être établi par un actuaire.
Facteur de rectification
Le facteur de rectification (FR) est une nouvelle mesure qui a été annoncée dans le budget fédéral de 1997. Celui-ci permet de restaurer les droits de cotisation à un REER lorsqu’une personne reçoit d’un régime de pension une prestation de départ qui est faible par rapport aux droits de cotisation à un REER perdus pendant la participation au régime. Les particuliers qui cessent de participer à un régime de pension avant leur retraite reçoivent en effet souvent des prestations de cessation qui sont faibles par rapport à celles que prévoit le régime. Ces personnes perdent, par conséquent, des économies et ont ensuite plus de mal à se constituer un revenu de retraite suffisant. Le FR a pour but de rétablir les possibilités d’épargne offertes à ces personnes. Le FR doit être calculé par l’employeur ou l’administrateur du régime, et ce, à compter de 1998. Le FR pour une année est ajouté au montant que le particulier peut verser à son REER l’année suivante.
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