Le marché
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Le régime Transfert du patrimoine familial est le régime idéal pour les particuliers âgés de 50 ans ou plus dont la période de cumul de leur fortune est terminée; ceux-ci se préparent donc à bénéficier de l’actif qu’ils ont accumulé de façon bien planifiée. Au fil des ans, ces particuliers ont fait des économies assidûment et maintenant ils ont suffisamment de fonds mis de côté pour créer un patrimoine pour leur famille.
Des clients peuvent avoir un excédent de fonds investis dans des CPG ou des fonds mutuels. Toutefois, même s’ils n’ont pas besoin de ces fonds maintenant, ils hésitent à les céder immédiatement à leurs héritiers, car ils ne savent pas ce que l’avenir leur réserve.
Ces clients tiennent à réaliser un ou plusieurs des objectifs suivants...
- laisser un héritage à leurs enfants ou petits-enfants
- réduire les impôts sur le revenu de placements
- diminuer le revenu courant imposable
- garder le plein contrôle de leur actif
- éviter les droits d’homologation coûteux
- simplifier le transfert de succession
- minimiser le risque de contestation du testament
Le régime
Le régime Transfert du patrimoine familial tire parti de plusieurs caractéristiques de la Vie Universelle afin d’aider le client à se préparer pour la retraite et à laisser un héritage. Comme ce régime est basé sur un contrat d’assurance-vie, le client peut reporter les impôts sur les gains tirés des placements qui s’accumulent à l’intérieur du régime.
Lorsque le client dépose des fonds dans sa Vie Universelle avec report d’impôt, il ne paie aucun impôt sur les gains tirés des placements, et ceci jusqu’à ce que les fonds soient retirés du régime. De plus, le revenu réalisé dans le cadre du régime n’est pas déclaré dans la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu du client. Celui-ci se rendra certainement compte qu’au fur et à mesure que l’actif s’accumule dans le régime, cette croissance peut constituer une part importante de ses économies de retraite et de sa masse successorale.
Si le client désire transférer l’actif à ses enfants ou petits-enfants, ce transfert peut être effectué dans le cadre du régime Transfert du patrimoine familial; de plus, ce régime comporte plusieurs avantages pour le client. En se prévalant de ce régime, le client détient le contrat, mais son enfant ou petit-enfant est l’assuré. Du vivant du propriétaire du contrat, le droit de propriété du contrat peut passer en tout temps du propriétaire du contrat original à l’enfant ou petit-enfant sans devoir payer les impôts sur les gains tirés des placements qui s’accumulent à l’intérieur du régime. De plus, le droit de propriété peut être transféré au conjoint du propriétaire du contrat.
Si le client se fait du souci au sujet de son futur revenu de retraite, il aimerait peut-être conserver le droit de propriété du régime pendant une période indéterminée. Les gains provenant des placements qui s’accumulent en vertu du régime peuvent être retirés comme revenu de retraite au cas où la situation financière du client changerait ou au fur et à mesure que le client aura besoin d’argent. De plus, le client peut utiliser le régime Transfert du patrimoine familial pour garantir un prêt bancaire, soit en vue d’un achat quelconque, soit à des fins d’investissement.
Si le transfert du droit de propriété est admissible en vertu du paragraphe 148 (8) de la Loi de l’impôt sur le revenu, il pourrait être effectué sans être assujetti aux conséquences fiscales négatives. Grâce à cette clause, le client peut transférer le droit de propriété du contrat sur la tête d’un enfant ou petit-enfant à l’enfant ou petit-enfant, de son vivant, sans devoir payer les impôts sur la croissance avec report d’impôt réalisée dans le cadre du régime à la date du transfert. Les impôts ne seront exigibles que lorsque le nouveau propriétaire retirera des fonds du régime. Voir aussi Financement Collatéral.
Dans le cas où le transfert du droit de propriété ne serait pas effectué du vivant du client, ce dernier aimerait peut-être nommer un propriétaire subséquent au moyen d'un formulaire de changement de propriétaire. Si une telle désignation est utilisée, il n’est pas nécessaire que le régime soit légué par le biais du testament du client, et il est donc possible d’éviter les droits d’homologation, de minimiser le risque de contestation et de protéger l’objectif original du régime Transfert du patrimoine familial. Il faudrait examiner avec le client et un fiscaliste les conséquences fiscales et les possibilités offertes de minimiser les impôts au cas où le décès du propriétaire surviendrait avant le transfert du contrat. Il ne sera peut-être pas toujours possible de transférer un intérêt dans le contrat au décès du propriétaire du contrat sans entraîner des impôts sur le revenu.
Comme la législation relative à l’impôt est modifiée constamment et que les circonstances de chaque client varient, veuillez consulter un fiscaliste ou votre agent général avant de suggérer une stratégie fiscale, et ceci comprend le régime Transfert du patrimoine familial.
Questions et Réponses
Q: Est-il possible de déposer une prime unique?
R: Tout dépôt est permis en vertu du régime Transfert du patrimoine familial. Toutefois, seuls les dépôts jusqu’à concurrence de la prime maximale peuvent bénéficier du report de l’impôt pendant une année d’assurance. Les montants excédant la prime maximale peuvent être déposés dans le Compte transitoire. Même si les impôts sur les fonds versés dans le Compte transitoire doivent être payés chaque année, au fur et à mesure que les sommes versées dans ce compte seront transférées au contrat, les impôts futurs seront moins élevés.
Q: L’assuré peut-il être un enfant ou petit-enfant adulte?
R: Oui. L’assuré peut être l’enfant, le petit-enfant, l’arrière-petit-enfant du client ou une personne qui était légalement à la charge du propriétaire et sous sa garde lorsqu’elle était plus jeune. De plus, l’assuré peut être le conjoint de l’enfant ou de l’enfant adopté du client. Même si l’âge de l’assuré n’est pas important, le client devrait consulter un fiscaliste pour s’assurer que l’assuré est admissible selon les dispositions régies par la Loi de l’impôt sur le revenu. L’âge de ce particulier déterminera le coût de l’assurance.
Q: Le client peut-il détenir une assurance sur la tête de son enfant ou petit-enfant?
R: Les parents ou les grands-parents ont un intérêt assurable dans leurs enfants ou petits-enfants. Toutefois, la tarification financière et toute autre assurance présentement en vigueur, peuvent constituer des facteurs lorsque nous déterminons si le client peut détenir une assurance sur son enfant ou petit-enfant.
Q: Le régime peut-il être transféré en tout temps?
R: Le contrat d’assurance vie peut être transféré en tout temps; toutefois, le nouveau propriétaire doit être en mesure de détenir le contrat selon la loi. Dans la plupart des provinces, il doit être âgé de 16 ans. Veuillez vérifier les restrictions pertinentes visant l’âge dans votre province.
Q: Si le réginte sert à garantir un emprunt, les intérêts sur l’emprunt peuvent-ils être déduits de l’impôt sur le revenu?
R: Si l’emprunt sert aux fins de placement, l’intérêt payé peut être déduit. Par contre, si l’emprunt sert à fournir des fonds supplémentaires à des fins personnelles, comme l’achat d’une voiture, l’intérêt payable sur l’emprunt n’est pas déductible.
Q: Si un propriétaire subséquent est nommé, la succession du client devra-t-elle payer les droits d’homologation sur le régime?
R: Si le droit de propriété est transféré au décès par le biais d’une désignation d’un propriétaire subséquent, l’actif en vertu du régime peut être transféré en dehors du testament du client et les droits d’homologation sont donc éliminés. Toutefois, ceci dépendra des circonstances particulières du client.
Q: Quel montant d’assurance peut être acheté?
R: Il est possible d’acheter n’importe quel montant d’assurance, car ceci dépend de l’objectif désiré. Par exemple, le client désire créer un programme d’assurance pour ses enfants afin de maximiser le capital décès plutôt que la valeur du compte avec report de l’impôt.
Q: Le propriétaire subséquent peut-il être un enfant mineur?
R: Un contrat peut être transféré à un propriétaire subséquent qui est un enfant mineur; toutefois, certaines restrictions s’appliqueront à l’enfant ainsi qu’à son tuteur légal en ce qui concerne le contrat jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité.
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