Description
(C) AccesDirect.
La Temporaire Privilegiée est un régime d’assurance temporaire renouvelable et sans participation aux bénéfices offert par l'entremise d'AccèsDirect à des taux exceptionnellement concurrentiels. Des termes de 10 ans et de 20 ans sont offerts en vertu de ce régime, lequel peut être renouvelé pendant le même terme que le terme original. L’assurance continue jusqu’à l’âge de 70 à 80 ans selon les compagnies et prend fin à ce moment-là. Le régime peut également être transformé en une assurance temporaire jusqu’à 100 ans et les taux sont garantis en vertu du contrat. Le droit de transformation est offert jusqu’à l’âge de 70 ans. Les taux super privilégié et privilégié sont offerts aux non fumeurs admissibles pendant le premier terme seulement. La Temporaire Privilegiée peut également être ajoutée aux contrats d'assurance-vie universelle sous forme d’avenant afin d’améliorer la couverture et la flexibilité de ces régimes.
Âges à l’établissement et catégories
(âge au plus proche anniversaire de naissance)
| Terme de 10 ans | Terme de 20 ans |
| Taux super privilégié | 18-70 | 18-60 |
| Taux privilégié | 18-70 | 18-60 |
| Taux non fumeur | 18-70 | 18-60 |
| Taux standard | 18-70 | 18-60 |
Montants à l’établissement
| Tranche 1: | 100 000 $ to 249 999 $ |
| Tranche 2: | 250 000 $ to 499 999 $ |
| Tranche 3: | 500 000 $ to 999 999 $ |
| Tranche 4: | 1 000 000 $ jusqu'à un maximum de 15 000 000 $
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(pour des cotations plus élevées, veuillez nous contacter)
Primes (Calculateur de primes - cliquez ici)
Des taux non fumeur sont offerts aux personnes qui n’ont pas fumé la cigarette ou des cigarillos, ou les deux, au cours des 12 derniers mois. Les personnes qui fument la pipe et le cigare et les chiqueurs sont admissibles aux taux non fumeur (chez certains assureurs); cependant, en cas d’usage excessif de tabac, nous appliquerons une surprime.
Les taux super privilégié et privilégié sont offerts seulement aux personnes qui n’ont pas fait usage de produits du tabac au cours des 12 derniers mois. Il faut remplir des conditions additionnelles pour être admissible à ces catégories de taux privilégiés.
Frais de contrat
Aucuns frais de contrat annuels ne sont imputés à ce contrat.
Primes
Il est garanti que les primes de la Temporaire Privilegiée figurant dans ce tarif ne changeront pas pendant la durée du contrat.
(Calculateur de primes - cliquez ici)
Renouvellement
La Temporaire Privilegiée peut être renouvelée à la fin de la période de 10 ou 20 ans. Les taux de renouvellement sont basés sur le terme original ainsi que sur l’âge et le sexe de l’assuré et son usage du tabac à la date d’établissement. Le régime peut être renouvelé jusqu’à la cessation de l’assurance lorsque l’assuré atteint l’âge de 80 ans.
Avenant spécial de transformation
La Temporaire Privilegiée offre également un avenant qui permet au régime d’être transformé en n’importe quel régime d’assurance-vie permanente qu’offre la compagnie d’assurance-vie à la date de la transformation. La couverture au titre du régime d’assurance permanente sera assujettie aux montants minimums et maximums à la date de la transformation. Le droit de transformation est offert, en tout temps, sans preuve d’assurabilité supplémentaire, avant l’âge de 70 ans, à condition que la couverture soit en vigueur.
Les frais de cet avenant sont de 5 % de la prime et l’avenant doit être choisi à la date d’établissement de la temporaire privilégiée.
Si le régime comprend la garantie Décès et mutilation par accident, le propriétaire du contrat a le droit de faire inclure cette garantie dans le régime transformé, sous réserve des conditions régissant l’âge. Si la Temporaire Privilegiée comprend la garantie Exonération des primes, le régime transformé comprendra cette garantie d’office, à condition que le régime transformé soit un régime d’assurance-vie permanente sans participation aux bénéfices et que l’assuré ne soit pas invalide à la date de la transformation.
Droit de transformation
La Temporaire Privilegiée peut être transformée, en tout temps, avant l’âge de 70 ans, en une assurance de type permentante comme la temporaire 100 ans comportant des primes garanties, sans preuve d’assurabilité supplémentaire, à condition que la couverture soit en vigueur.
Si le régime comprend la garantie Décès et mutilation par accident, le propriétaire du contrat a le droit de faire inclure cette garantie après la date de la transformation, sous réserve des conditions régissant l’âge. Si la Temporaire Privilegiée comprend la garantie Exonération des primes, le régime transformé comprendra cette garantie d’office, à condition que l’assuré ne soit pas invalide au moment de la transformation.
Tarification
Tous les contrats seront établis selon l’âge au plus proche anniversaire de naissance. Chaque proposition doit être accompagnée d’un rapport paramédical. D’autres rapports de tarification peuvent être exigés, compte tenu de l’âge du proposant et du capital assuré demandé. Les exigences de la sélection des risques sont basées sur le montant d’assurance demandé actuellement et sur tout contrat de d’assurance-vie en vigueur établi au cours des 12 derniers mois. Pour tout complément d’information, veuillez consulter le tableau des exigences de la sélection des risques faisant partie de ce tarif ou communiquez avec AccèsDirect.
Catégories privilégiées - Temporaire Privilegiée
Le proposant considéré comme non fumeur selon la procédure normale de tarification peut être admissible à l’une des catégories privilégiées. Les questions suivantes vous aideront à déterminer si le proposant est admissible à la catégorie super privilégiée ou privilégiée. Si le poids du proposant est inférieur au poids maximum selon la définition figurant dans ce tarif et que toutes les réponses aux questions suivantes sont « non », il est fort probable que le proposant sera admissible à la catégorie privilégiée ou super privilégiée. Le proposant ne sera pas nécessairement éliminé des catégories privilégiées si une réponse positive est donnée à l’une des questions, mais la décision finale relèvera de la sélection des risques.
- Le proposant a-t-il fait usage de tabac sous n’importe quelle forme au cours des 12 derniers mois, y compris la cigarette, les cigares, les cigarillos, la pipe, ou a-t-il mâché du tabac?
- Le proposant ou un membre de sa famille immédiate a-t-il déjà eu ou été informé qu’il avait des problèmes de santé reliés à la tension artérielle, cholestérol, maladie du coeur, cancer ou diabète?
- Le proposant a-t-il déjà reçu des conseils professionnels ou des traitements relatifs à la consommation d’alcool ou de drogues?
- Au cours des deux dernières années, le proposant a-t-il commis plus de deux infractions mineures aux règlements de la circulation routière, ou des infractions majeures au cours des cinq dernières années, y compris la conduite en état d’ivresse?
- Le proposant participe-t-il à des activités dangereuses comme le deltaplane, l’ascension en ballon, la course automobile ou de moto, la plongée en apnée, la plongée à scaphandre autonome, le saut en chute libre ou des activités reliées à l’aviation?
(Calculateur de primes - cliquez ici)
Avenants et garanties
Exonération des primes
La garantie Exonération des primes est offerte pour les âges à l’établissement de 18 à 55 ans. La couverture et la période de paiement des primes de cette garantie s’appliquent jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge de 65 ans. Les frais de la garantie Exonération des primes sont de 10 % de la prime totale pour les hommes et de 15 % de la prime totale pour les femmes. Si, à la fin de la période de transformation, l’assuré demeure invalide et que la prime est écartée en vertu de la garantie Exonération des primes, le régime sera transformé d’office en une temporaire jusqu’à l’âge de 100 ans comportant des primes garanties. Si l’assuré a choisi l’avenant spécial de transformation à l’établissement, le régime sera transformé en un régime d’assurance vie permanente. Dans les deux cas, les primes du nouveau régime continueront de faire l’objet d’exonération. Pour plus amples précisions, veuillez communiquez avec AccèsDirect.
Décès et mutilation par accident (DMA)
La garantie Décès et mutilation par accident est offerte pour les âges à l’établissement de 18 à 55 ans. Cette garantie prévoit le versement d’un montant supplémentaire si, en conséquence directe d’un accident corporel, l’assuré décède, perd la vue ou des membres dans les 365 jours qui suivent l’accident, tel qu’il est énoncé dans le Tarif portant sur les avenants et garanties. La couverture et la période de paiement des primes de cette garantie s’appliqueront jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge de 65 ans.
La Temporaire Privilegiée sous forme de contrat Multivie :
La Temporaire Privilegiée permet à cinq personnes d’être assurées au titre d’un seul contrat sous réserve d’un seul avis de prime. Chaque assuré peut obtenir différents montants d’assurance et différentes options d’assurance temporaire. Une société, une société en nom collectif, ou un ou plusieurs particuliers (peu importe si le propriétaire est également l’assuré) peuvent présenter une proposition relative à un contrat Multivie dans le cadre de la Temporaire stratégique.
Un particulier qui se retire d’un contrat Multivie peut garder sa couverture séparément.
Tout assuré dont la couverture en vertu d’un contrat Multivie prend fin à la suite de son décès ou de son transfert de la Temporaire Privilegiée peut être remplacé par un autre assuré. Le nouvel assuré sera assujetti aux taux en cours à la date de la substitution, si le produit est offert, ainsi qu’à une preuve d’assurabilité satisfaisante et à des frais de tarification.
Un contrat Multivie comporte les avantages suivants : flexibilité des contrats individuels, un seul avis de prime, clause de transférabilité et substitution d’assurés.
Désignation de bénéficiaire au titre d’un contrat Multivie :
Dans le cas d’une société ou d’une société en nom collectif, indiquez seulement un bénéficiaire (habituellement le propriétaire) lorsque vous remplissez une proposition relative à un contrat Multivie. Pour les autres assurés, indiquez ce qui suit : « tel qu’il est mentionné dans la proposition datée du (mentionnez ici la date) sur la tête de (indiquez ici le nom inscrit sur la première proposition) ».
Calculateur de primes
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