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Protections offertes immeuble en copropriété
Comme administrateur d’un immeuble en copropriété, vous bénéficiez de protections d’assurance copropriété en cas de :- vol, vandalisme et incendie;
- blessures à des visiteurs ou à des clients (responsabilité civile).
- les frais communautaires de la copropriété;
- le bris des vitres, les dommages aux arbres et aux plantations;
- la destruction d’archives ou de documents de valeur;
- le bris accidentel des équipements de la copropriété;
- les frais et honoraires de société fiduciaire agissant à titre de fiduciaire d’assurance en copropriété;
- la responsabilité civile des administrateurs d’immeubles en copropriété.
Avantages
Service d’urgence 24 heures sur 24 et règlement sans tracas en cas de sinistre. Primes avantageuses et modalités de paiement très souples (jusqu’à 24). Possibilité de payer par chèque ou par prélèvement automatique.L’importance de l’assurance des copropriétaires au Québec
Pour protéger votre investissement en tant que propriétaire d’une copropriété, vous devez souscrire une assurance copropriété qui fonctionne conjointement avec la police principale de l’association, syndicat ou de la corporation de copropriétaires. Les copropriétaires supposent souvent qu’ils n’ont pas besoin d’assurance parce que leur association de copropriétaires a déjà une police. Si vous ne souscrivez pas une police d’assurance de copropriété au Québec, vous risquez d’avoir des lacunes dans votre couverture, lacunes qui pourraient vous coûter très cher en cas de sinistre. Pour mieux comprendre la nécessité d’une couverture, il est important d’apprendre ce que les polices d’assurance de maître et de copropriété couvrent habituellement.
Les polices d’assurance principales des syndicats de copropriétaires
En général, votre société de condominiums a une police d’assurance principale qui assure tous les biens et les parties communes qui sont la propriété collective des propriétaires d’unités. En général, l’assurance de la société de condo couvre les éléments suivants :- Les bâtiments indiqués sur le plan de la copropriété
- Les biens communs tels que les couloirs, les escaliers, les toits, les piscines, les garages et les allées.
- Les installations construites ou installées dans le cadre de la construction originale ou standard, y compris les revêtements de sol et de mur ainsi que les installations électriques et de plomberie. Les biens de la copropriété, comme le mobilier et l’équipement la responsabilité de la société de condominiums pour les réclamations de dommages matériels et corporels subis par d’autres personnes.
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Questions fréquentes — assurance copropriété syndicat Québec
Quelle est la différence entre l’assurance du syndicat de copropriété et celle du copropriétaire ?
L’assurance du syndicat (obligatoire depuis la Loi 141) couvre les parties communes de l’immeuble — structure, toiture, espaces communs — ainsi que la responsabilité civile du syndicat. L’assurance du copropriétaire couvre les biens personnels dans son unité, les améliorations apportées au-delà de l’état d’origine, et sa responsabilité civile personnelle. Les deux sont complémentaires et nécessaires.
Qu’est-ce que la responsabilité civile des administrateurs (D&O) dans un syndicat ?
L’assurance D&O protège les membres du conseil d’administration du syndicat contre les poursuites personnelles découlant de leurs décisions de gestion. Par exemple, si un copropriétaire poursuit le conseil pour avoir négligé des réparations urgentes ou mal géré le fonds de prévoyance, les frais juridiques et les dommages sont couverts. Elle est distincte de l’assurance responsabilité civile du syndicat.
Quelles parties de l’immeuble sont couvertes par l’assurance du syndicat ?
L’assurance du syndicat couvre les parties communes : structure du bâtiment, toiture, fondations, fenêtres, couloirs, ascenseurs, stationnement, piscine et autres espaces partagés. Selon le libellé de la déclaration de copropriété, certains éléments à l’intérieur des unités — plomberie encastrée, électricité, planchers d’origine — peuvent aussi être couverts par le syndicat.
Un sinistre dans une seule unité peut-il affecter l’assurance de tout le syndicat ?
Oui. Un dégât d’eau majeur dans une unité peut endommager les parties communes et d’autres unités. Si le sinistre déclenche la police du syndicat, la franchise (parfois 25 000 $ ou plus) peut être réclamée au copropriétaire responsable selon la déclaration de copropriété. Plusieurs sinistres importants peuvent aussi faire augmenter la prime du syndicat au renouvellement.
Comment fonctionne la franchise du syndicat de copropriété ?
La franchise est la portion du sinistre que le syndicat — ou le copropriétaire responsable — assume avant que l’assureur intervienne. La Loi 141 permet au syndicat de récupérer la franchise auprès du copropriétaire dont l’unité est à l’origine du sinistre. Les franchises ont considérablement augmenté ces dernières années — de 1 000 $ à 25 000 $ ou plus dans certains immeubles. Votre assurance d’unité doit couvrir la franchise du syndicat.
La réserve du fonds de prévoyance peut-elle servir à payer des sinistres ?
Non. Le fonds de prévoyance est destiné exclusivement aux travaux de réparation et de remplacement planifiés des parties communes à long terme — remplacement de la toiture, de l’ascenseur, des fenêtres. Il ne doit pas être utilisé pour payer des sinistres, qui sont du ressort de l’assurance. Puiser dans le fonds de prévoyance pour des sinistres est une mauvaise pratique qui peut fragiliser les finances du syndicat.
Quelle est la différence entre copropriété divise et indivise sur le plan de l’assurance ?
En copropriété divise, chaque unité est un lot cadastral distinct — chaque copropriétaire a son propre titre et l’assurance du syndicat est légalement encadrée. En copropriété indivise (plus fréquente dans les duplex et triplex anciens), les copropriétaires détiennent un pourcentage de l’ensemble de l’immeuble — une seule police d’assurance couvre l’immeuble entier et doit être souscrite conjointement.
Un administrateur bénévole du syndicat est-il personnellement couvert ?
Seulement si le syndicat a souscrit une assurance D&O. Sans cette protection, un administrateur bénévole peut être personnellement poursuivi pour ses décisions — même prises de bonne foi. Au Québec, les administrateurs de syndicats ne bénéficient pas d’une immunité légale automatique. L’assurance D&O est fortement recommandée pour tous les syndicats, peu importe leur taille.
Comment les dégâts d’eau entre copropriétaires sont-ils réglés au Québec ?
Si le dégât provient d’une unité privative, l’assurance RC du copropriétaire fautif indemnise les victimes. Si la cause est une partie commune défectueuse, la police du syndicat intervient. Dans les cas ambigus, les assureurs respectifs négocient entre eux. Votre police d’unité doit inclure une garantie refoulement et infiltration d’eau, et une couverture pour la franchise du syndicat pour éviter des surprises coûteuses.
Une cotisation spéciale peut-elle être imposée aux copropriétaires après un sinistre important ?
Oui, si l’assurance ne couvre pas la totalité des dommages — en raison d’une franchise élevée, d’une sous-assurance ou d’une exclusion. Le syndicat peut voter une cotisation spéciale pour combler le déficit. La Loi 141 prévoit d’ailleurs que la déclaration de copropriété doit préciser les règles de récupération de la franchise. Un fonds de prévoyance bien capitalisé et une assurance adéquate sont la meilleure protection contre ce scénario.