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Assurance des entreprises et assurance des immeubles locatifs
Important une évaluation juste et complète de votre immeuble locatif doit être confiée à un professionnels pour s’assurer d’une bonne protection en lors d’un sinistre.
Assurance pour vos biens
Votre bâtiment, votre contenu de bureau, votre matériel informatique, vos outils et équipements, ainsi que votre marchandise doivent être couverts à leur juste valeur. Différents types de couverture adaptés à vos besoins spécifiques, ainsi que certaines garanties additionnelles peuvent faire une heureuse différence lorsqu’elles sont incluses à votre police.Assurance pour votre responsabilité civile
Il est primordial que votre entreprise soit adéquatement protégée contre les dommages matériels ou corporels qui pourraient être occasionnés à autrui. Par exemple, qu’un produit fabriqué ou vendu, un acte ou un service rendu soit la cause de dommages, ou qu’un de vos employés soit impliqué, la survie de votre entreprise repose sur une couverture complète et appropriée.Assurance des pertes de bénéfices et des loyers
Advenant un sinistre, certaines dépenses doivent être acquittées sans que vous puissiez bénéficier de la totalité de vos revenus. Pour plusieurs, ces délais imprévus pourraient être fatals ou causer des dommages importants. Des courtiers spécialisés analyseront avec vous vos états financiers et vous informeront des couvertures nécessaires afin de combler toute carence.Assurance bris de machines
Certains dommages causés à et par des équipements, comme les unités d’air climatisé ou les réservoirs d’eau chaude, ne sont pas couverts par votre assurance de base. Une fois effectué l’inventaire complet de tous les objets concernés, les courtiers conseils de AccesDirect vous informeront des meilleures garanties disponibles pour couvrir des risques.
Immeuble bien assuré
Assurer un immeuble d’habitation locatif est une responsabilité importante pour tout propriétaire. Il est donc essentiel de comprendre comment assurer correctement votre immeuble locatif. Pour cela, vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance de dommages pour vous aider à trouver la bonne couverture pour votre propriété. Dans cet article, nous allons discuter de la façon dont vous pouvez assurer votre immeuble locatif en utilisant les services d’un courtier d’assurance de dommages au Québec.Les différentes couvertures d’assurance pour un immeuble d’habitation locatif
La première étape pour assurer votre immeuble d’habitation locatif est de comprendre les différentes couvertures d’assurance qui sont disponibles. Il existe plusieurs types de couvertures d’assurance que vous pouvez souscrire pour protéger votre immeuble, notamment :-
Assurance bâtiment
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Assurance responsabilité civile
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Assurance perte de revenus locatifs
Pourquoi faire appel à un courtier d’assurance de dommages pour assurer votre immeuble locatif?
Il peut être difficile de comprendre toutes les couvertures d’assurance et de déterminer la meilleure option pour votre immeuble locatif. C’est là que un courtier d’assurance de dommages peut être extrêmement utile. Un courtier d’assurance de dommages peut vous aider à trouver les meilleures offres d’assurance pour votre immeuble locatif en faisant des recherches et en comparant les différentes options disponibles. Le courtier peut également vous conseiller sur les différentes couvertures d’assurance dont vous pourriez avoir besoin pour protéger votre propriété. Le courtier d’assurance de dommages est également responsable de l’ensemble du processus de souscription, de la gestion des réclamations et du service à la clientèle. En cas de sinistre, le courtier d’assurance de dommages peut aider à coordonner les réparations, les soumissions et à traiter les réclamations avec la compagnie d’assurance. Comparez notre programme d’assurance immeuble d’habitationComparez les meilleurs prix maintenant
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Questions fréquentes sur l’assurance immeuble locatif
Le Code civil du Québec oblige-t-il un propriétaire d’immeuble locatif à détenir une assurance?
Le CCQ n’impose pas d’assurance obligatoire aux propriétaires, mais l’article 1854 CCQ oblige le propriétaire à maintenir le logement en bon état. En cas de sinistre non couvert, il reste personnellement responsable des réparations et des pertes subies par les locataires. La quasi-totalité des institutions financières exigent une police valide comme condition hypothécaire. Sans assurance, une réclamation en dommages-intérêts peut atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars.
Quelle est la différence entre la valeur à neuf et la valeur réelle dans une police d’immeuble locatif au Québec?
La valeur à neuf couvre le coût de reconstruction complet au prix du marché actuel, sans déduction pour vétusté. La valeur réelle peut rembourser 30 à 50 % de moins sur un bâtiment vieilli. Depuis 2020, les coûts de construction ont bondi de plus de 40 % au Québec — une évaluation datant de 5 ans peut donc laisser un découvert significatif. Un courtier partenaire peut commander une évaluation de reconstruction actualisée pour éviter la sous-assurance.
La perte de loyers est-elle couverte automatiquement quand un sinistre rend un appartement inhabitable?
Non, la couverture de perte de revenus locatifs doit être expressément incluse dans votre police. Elle compense généralement 12 à 24 mois de loyer pendant les travaux. Sans cette garantie, un incendie forçant l’évacuation de 6 unités peut représenter 60 000 $ ou plus de perte annuelle entièrement à votre charge. Vérifiez aussi si votre police inclut les frais d’hébergement temporaire imposés par la Régie du logement.
Un locataire qui cause un incendie engage-t-il la responsabilité du propriétaire envers les autres locataires?
Sous l’article 1467 CCQ, le propriétaire peut être tenu responsable si un défaut d’entretien a contribué à la propagation du sinistre. Les autres locataires peuvent se retourner contre lui si leurs biens ont été endommagés par vice de construction. La garantie responsabilité civile de votre police prend en charge les frais de défense et les indemnités, avec des limites habituellement de 2 M$ à 5 M$ au Québec.
Mon immeuble locatif a besoin d’une mise aux normes électriques pour être assuré — est-ce courant au Québec?
Oui, c’est fréquent. Les assureurs québécois refusent ou excluent souvent le feu électrique sur des immeubles dotés de panneaux à fusibles ou de câblage en aluminium (communs dans les bâtiments de 1965-1975). La Loi sur le bâtiment (LRQ, c. B-1.1) exige que toute installation respecte le Code de construction du Québec. Une mise aux normes certifiée par un électricien maître peut rendre le bâtiment assurable et réduire la prime de 15 à 25 %.
Quelle couverture habituelle-t-on pour un immeuble locatif avec sous-sol inondable au Québec?
Les refoulements d’égout et infiltrations latérales sont la première cause de réclamation en habitation au Québec, avec des dommages moyens de 15 000 $ à 45 000 $ par événement. Une police de base exclut généralement ces risques — il faut ajouter l’avenant « eaux souterraines » explicitement. Depuis les inondations de 2017 et 2019 dans la grande région de Montréal, certains assureurs imposent un délai de carence de 5 à 14 jours à l’achat de cette protection.
Est-ce que l’assurance du propriétaire couvre les biens personnels de ses locataires?
Non. La police du propriétaire protège le bâtiment, la responsabilité civile et les revenus locatifs, mais jamais les effets personnels des locataires. En vertu de l’article 1854 CCQ, le propriétaire est tenu d’informer ses locataires de cette limite. Chaque locataire doit souscrire sa propre assurance habitation. Certains propriétaires exigent contractuellement une preuve d’assurance locataire pour éviter les conflits lors d’un sinistre.
Comment la taxe sur les primes d’assurance (9 %) s’applique-t-elle à l’assurance immeuble locatif au Québec?
Au Québec, toute prime d’assurance de dommages est assujettie à une taxe provinciale de 9 % perçue par Revenu Québec. Cette taxe s’applique au montant brut de la prime, incluant les avenants, et est déductible comme dépense d’entreprise si l’immeuble génère des revenus locatifs imposables. Un immeuble de 6 logements avec une prime annuelle de 4 500 $ représente environ 405 $ de taxe additionnelle à prévoir dans votre budget.
Combien de logements faut-il posséder pour avoir besoin d’une assurance immeuble locatif commerciale?
Au Québec, la plupart des assureurs classent un immeuble comme commercial dès qu’il comporte 7 logements ou plus. En dessous de 7 unités, certains assureurs résidentiels peuvent encore couvrir l’immeuble sous une police habitation propriétaire-bailleur. Cependant, dès que l’immeuble comprend un local commercial au rez-de-chaussée (dépanneur, restaurant, bureau), il bascule automatiquement en assurance commerciale, peu importe le nombre de logements. Un courtier spécialisé peut comparer les options pour vous.
L’assurance immeuble locatif couvre-t-elle les dommages causés par un locataire négligent?
La police du propriétaire couvre les dommages matériels au bâtiment causés par un locataire, mais l’assureur peut exercer un recours subrogatoire contre le locataire fautif (art. 1474 CCQ). Si un locataire cause un incendie par négligence grave, votre assureur vous indemnise puis se retourne contre le locataire. C’est pourquoi La plupart des assureurs suggèrent qu’il est prudent d’exiger que vos locataires souscrivent leur propre assurance locataire — cela protège tout le monde et évite les litiges.
Quelle est la différence entre la valeur de reconstruction et la valeur marchande pour assurer un immeuble locatif?
La valeur de reconstruction est le coût pour rebâtir l’immeuble à neuf aux normes actuelles du Code de construction du Québec, incluant la main-d’oeuvre et les matériaux. La valeur marchande inclut le terrain et reflète le marché immobilier. Les assureurs exigent la valeur de reconstruction, qui peut être supérieure ou inférieure à la valeur marchande. Une sous-évaluation entraîne l’application de la clause de règle proportionnelle, réduisant l’indemnité versée lors d’un sinistre partiel.