Politique de confidentialité et avis légal

Dernière mise à jour : 3 avril 2026 — Assurances AccesDirect inc.

Assurances AccesDirect inc. (ci-après « AccesDirect », « nous ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site Web (accesdirect.com) et ses services de courtage en assurance. La présente politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, AccesDirect a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (DPD) :

Responsable : Jean Boissonneault
Titre : Président, Assurances AccesDirect inc.
Adresse : 108 rue Notre-Dame Est, Thetford Mines (Québec) G6G 2T1
Téléphone : 1 866-357-4451
Courriel : confidentialite@accesdirect.com

2. Renseignements collectés et finalités

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins énoncées ci-dessous :

Type de renseignement	Finalité	Base légale
Nom, prénom	Identifier la personne pour préparer une soumission d’assurance	Consentement / exécution du contrat
Adresse courriel	Transmettre les soumissions et communications liées au dossier	Consentement / exécution du contrat
Numéro de téléphone	Contacter le client pour finaliser la soumission	Consentement / exécution du contrat
Adresse postale, code postal	Déterminer les couvertures disponibles dans la région	Exécution du contrat
Informations sur le véhicule, la propriété ou l’entreprise	Préparer une soumission d’assurance personnalisée	Exécution du contrat
Données de navigation (cookies, IP)	Analyse d’audience, amélioration du site, sécurité	Consentement / intérêt légitime

3. Partage des renseignements avec des tiers

Les renseignements personnels collectés dans le cadre d’une demande de soumission d’assurance peuvent être transmis aux partenaires suivants, dans le but exclusif de préparer et de transmettre une soumission d’assurance :

• Les compagnies d’assurance partenaires d’AccesDirect (Intact, Aviva, Promutuel, L’Unique, Echelon, Pafco, Jevco et autres)
• Assur360 inc., partenaire technologique et de distribution
• Les prestataires de services informatiques hébergeant nos plateformes (dans des conditions de confidentialité équivalentes)

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales non liées à votre demande d’assurance. Tout transfert à un partenaire est encadré par un accord de confidentialité conforme à la Loi 25.

4. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique, et conformément aux obligations légales applicables :

• Dossiers de soumission : 7 ans à compter de la dernière activité (obligation légale en assurance)
• Communications marketing : jusqu’au retrait du consentement
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Dossiers de réclamation : 10 ans (obligation réglementaire Chambre de l’assurance)

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• ✅ Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• ✅ Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• ✅ Droit à l’effacement : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation)
• ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et lisible par machine (depuis septembre 2024)
• ✅ Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
• ✅ Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos renseignements

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@accesdirect.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours civils.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins (cookies) pour les finalités suivantes :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Témoins analytiques : mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) — avec votre consentement
• Témoins publicitaires : retargeting et publicité ciblée — avec votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite sur notre site, ou dans les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité des renseignements

AccesDirect met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Notre site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour toutes les transmissions de données.

En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations de la Loi 25, et nous le signalerons à la Commission d’accès à l’information (CAI).

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. AccesDirect n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourage à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

9. Conditions d’utilisation du site

En accédant au site accesdirect.com, vous acceptez les présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas : distribuer de contenu illicite ou nuisible, introduire de logiciels malveillants, tenter de pirater nos systèmes, reproduire notre contenu sans autorisation écrite, ou utiliser notre site à des fins frauduleuses.

AccesDirect se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

10. Plaintes et recours

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, contactez d’abord notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@accesdirect.com.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec :
🌐 www.cai.gouv.qc.ca
📞 1 888-528-7741

11. Avis d’exclusion de responsabilité

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. AccesDirect ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées. Les soumissions d’assurance présentées sont à titre indicatif et peuvent varier selon votre profil réel. Seul votre contrat d’assurance signé fait foi.