Accord des conditions
En se connectant et en surfant sur ce site, les visiteurs agréent les conditions ci-après. AccesDirect peut les rectifier à tout moment pendant les réactualisations du site. Les usagers approuvent à s’adapter à ces mises à jour et seraient, ainsi, dans l’obligation de revoir régulièrement le site et repasser les conditions rattachées.
Authenticité de l’information
Même si les informations relatées sur le site Web soient vues comme étant crédibles quand elles sont apparues, AccesDirect ne peut pas affirmer qu’elles sont toujours d’actualités, authentiques et entières.
Teneur
Il ne faut pas compter sur ce site pour y découvrir des conseils professionnels, surtout ceux portant sur les côtés pécuniaires ou légaux, ou fiscal. Il n’a pas été conçu à cette fin.
Disposition des produits
Les produits et services mentionnés sur le présent site peuvent être visibles dans certains endroits uniquement. Tous les produits et services offerts par les fournisseurs adhérents au site Web AccesDirect, sont enclins aux conditions de chaque fournisseur.
Droits d’auteur et marques de commerce
Tout ce qui se trouve sur le site est la propriété de AccesDirect et régi par les lois réglementant les droits d’auteur du Canada ou des autres pays. Tous droits réservés. D’autre part le présent site peut comporter de l’information dont les droits d’auteur concernent des tiers. L’information ne peut être plagiée, dupliquée ni partagée, partiellement ou complètement, sans l’accord écrit de AccesDirect. Toute infraction aux droits de AccesDirect sera susceptible d’acte judiciaire.
Hypertextes
Le site de AccesDirect favorise l’accès à d’autres sites dans le monde entier à l’aide de liens. Ces hyperliens sont totalement autonomes par rapport à AccesDirect et leur présence ne doit, aucunement, être traduite comme un soutien ou une affiliation au contenu des sites concerné ou de leurs produits et services respectifs. AccesDirect ne révise pas constamment les sites joints par des liens (hyperliens). Le droit de copier et d’utiliser leur contenu obéit aux conditions de leurs possesseurs et aux propres risques de l’utilisateur. Généralement, vous ne pouvez accèder à ces pages pour y surfer ou pour y incorporer des hyperliens, à condition que vous ne les sauvegardiez pas en mémoire (sous forme virtuelle ou fixe) après votre séance de navigation. Cette autorisation peut être dissoute à tout moment, sans notre avis.
Courriel
AccesDirect ne permet pas les transactions ou les instructions transmises par email. Pourtant, des questions ou des demandes de renseignements généraux peuvent être publiés par email.Une communication qui nous est faite par email devient la possession de AccesDirect ou de ses sectateurs et peut être usagée à d’autres issues. AccesDirect est libre d’utiliser les idées qu’on lui a communiquées pour des buts définis, particulièrement pour l’évolution, la production et le marketing de produits.
Implication
AccesDirect, ses actionnaires, ses gestionnaires, gouvernants, employés ou toute autre personne liée à la création de ce site Web, ne sont pas du tout responsables des dommages pouvant découler de son utilisation, spécialement des dommages directs, indirects, occasionnés à des tiers et se réalisant par voie de conséquence quelle qu’en soit la cause. Les visiteurs du site approuvent que les lois de l’Ontario et du Canada s’exécuteraient en cas de litige lié au site de AccesDirect. Toute discorde se résoudra devant une Cour de la province du Québec district Frontenac.
Dispositions
Les primes comptées par le système sont établies sur la base des informations que vous avez fournies et sur les fondements de souscription des compagnies. Elles sont généralement toutes examinées par les assureurs ou courtier intéressées. Soyez sûr que les informations sont exactes pour éviter les délais ou l’annulation de garanties. Si on constate des dissimilitudes entre les primes du système et celles des compagnies chiffrées à l’aide des mêmes renseignements, celles des compagnies s’exécutent. Tous les fournisseurs répertoriés sur le site AccesDirect.ca se réservent le droit de s’interdire de vous fournir un contrat si vous, ou quelqu’un prescrit sur votre demande de soumission, avez été notamment empêché pour fraude envers un assureur.